Recherche - CADA

18/02/2016 Expropriation - préemption Affaire courante

Avis 20160129
Mairie de Gennevilliers

Copie de documents dans le cadre de l'exercice du droit de préemption sur un bien immobilier...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Zones d’activités
Avis 20160218
Société Publique Locale Sud Immobilier

Communication de l'ensemble des délibérations du conseil d'administration relatives aux...

18/02/2016 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20160256
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Copie de documents dans le cadre de la préemption de l'ensemble immobilier à usage mixte...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption