-
Avis 20155798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à...
-
Avis 20152475
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aveyron-Lot-Tarn (SAFER 81)
Copie des documents suivants concernant la rétrocession de la totalité du bien foncier dont le...
-
Avis 20201384
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)
Communication de l'ensemble des documents ayant supporté la délibération du 19 mai 2017 de l’EPF...
-
Avis 20202941
Mairie de Biviers
Communication ou copie des documents suivants :
1) le fichier sonore enregistré du conseil...