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Examen et concours Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20021936
    secrétaire général de la Cour des Comptes
    - rapport de la chambre régionale des comptes compétente concernant l'université de Poitiers.
    16/05/2002 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Examen et concours
  • Avis 20004050
    ministre de l'éducation nationale
    - extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...
    19/10/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités Examen et concours
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de l'éducation nationale 1 secrétaire général de la Cour des Comptes

Séances

1 19/10/2000 1 16/05/2002

Mots-clés

1 Zones d’activités

Thèmes

2 Agriculture 2 Culture 2 Economie 2 Enseignement 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques 2 Industrie 2 Loisirs 2 Enseignement Supérieur

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel
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