CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Etat civil Tarification des documents Modalités D’Accès

  • Avis 20163700
    Conseil départemental de la Haute-Savoie
    Régularité du tarif de 3 euros pour la délivrance d'une copie d'un acte d'état civil.
    15/09/2016 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Archives Etat civil
  • Avis 20153778
    Mairie de Boulogne-sur-Mer
    Conformité du tarif de 0,90 centime demandé par la mairie pour l'impression couleur de l’acte de...
    17/09/2015 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents Etat civil
  • Avis 20173243
    Mairie d'Aire-sur-la-Lys
    Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration de la...
    05/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Etat civil
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Haute-Savoie 1 Mairie d'Aire-sur-la-Lys 1 Mairie de Boulogne-sur-Mer

Séances

1 17/09/2015 1 15/09/2016 1 05/10/2017

Mots-clés

3 Tarification des documents 1 Archives 1 Support de communication

Conclusions

2 Défavorable/Article 4 1 Irrecevable/Refus non établi
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page