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Etat civil Réutilisation Affaire de principe

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    Mairie de Saint-André-de-Sangonis
    Possibilité de communiquer, en sa qualité de responsable de l’État civil, des tables annuelles...
    26/09/2019 Favorable Favorable/Sauf données à caractère personnel Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles Réutilisation Etat civil
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Mots-clés

1 Réutilisation

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf données à caractère personnel
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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