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09/07/2015 Etat civil

  • Avis 20152903
    Ministère de la culture et de la communication
    Communication du document d'acquisition de la nationalité française de son père, Monsieur X.
    09/07/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
  • Avis 20152032
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Consultation, en sa qualité de généalogiste successoral désigné par ordonnance du tribunal de...
    09/07/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
  • Avis 20152489
    Ministère de la justice
    Copie du certificat de nationalité française de son grand-père, Monsieur X X.
    09/07/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
  • Avis 20152490
    Ministère de la justice
    Copie du certificat de nationalité française de son grand-père, Monsieur X.
    09/07/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la justice 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Ministère de la culture et de la communication

Thèmes

4 Culture 4 Enseignement 4 Loisirs 4 Archives

Conclusions

2 Irrecevable/Documentation 2 établissement de document 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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