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Etablissement supérieur Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20175699
Université de Lorraine

Communication des attestations à son encontre visant à ce que son fils majeur X obtienne une...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Etablissement supérieur
Avis 20192357
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, à la suite du dépôt en 2016 par son client, d'une demande...

28/11/2019 Irrecevable Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Etablissement supérieur Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20195643
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Etablissement supérieur Professions médicales