Recherche - CADA

31/12/2019 Envoi des documents Support de communication

Avis 20190681
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)

Communication, sous format électronique et/ou dématérialisé, d'une copie des documents suivants,...

31/12/2019 Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Support de communication Envoi des documents
Avis 20190780
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tout document...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication
Avis 20191575
Mairie de Saint-Bonnet-du-Gard

Communication, sous forme électronique, de toutes les délibérations du conseil municipal...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication
Avis 20193548
Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants, relatifs à des délibérations du conseil municipal...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication Envoi des documents
Avis 20186059
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, sous tout support, du permis de construire du X à Saint-Pierre, sans l'obligation...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication Envoi des documents Réglementation