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11/12/2014 Enquête publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

Avis 20144458
Mairie de Perpignan

Copie, sur cédérom, de l'intégralité de l'enquête publique relative à la 3e modification du plan...

11/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20144463
Mairie de Sauto

Copie, sur cédérom, de l'enquête publique concernant la déclaration d'utilité publique des...

11/12/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20144476
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption