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Effectif Affaire de principe Défavorable/Vie privée

  • Avis 20213182
    Mairie de Nanterre
    Communication de documents suivants : 1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ; 2) la...
    17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
  • Avis 20180838
    Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
    Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...
    12/07/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) 1 Mairie de Nanterre

Séances

1 12/07/2018 1 17/06/2021

Mots-clés

2 Territoriale 1 Carrière 1 Organisation des services

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document
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