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Eau Permis de construire Pollution

  • Avis 20170967
    Préfecture de l'Ain
    Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents suivants relatifs au restaurant de la...
    22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Pollution Gestion domaniale
  • Avis 20190134
    Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier
    Communication des documents suivants : 1) le permis de construire complet, n° X, avec la...
    17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Enquête publique Permis de construire Pollution Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier 1 Préfecture de l'Ain

Séances

1 22/06/2017 1 17/05/2019

Mots-clés

2 Permis de construire 2 Pollution 1 Budgets et comptes 1 Déchets 1 Enquête publique 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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