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10/12/2020 Eau Vie Publique

  • Avis 20203963
    Mairie de Boisemont
    Communication de la copie numérique de préférence ou à défaut de la copie papier des documents...
    10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Eau
  • Avis 20204051
    Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
    Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
  • Avis 20204181
    Mairie de Charvieu-Chavagneux
    Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées
  • Avis 20204379
    Mairie de Montbazin
    Communication de la copie des documents suivants : 1) le permis de construire intégral délivré...
    10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Eau Cadastre
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Boisemont 1 Mairie de Charvieu-Chavagneux 1 Mairie de Montbazin 1 Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Mots-clés

3 Permis de construire 2 Marché public 1 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Cadastre 1 Déchets 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Installations classées

Conclusions

3 Favorable 2 Favorable/Environnement 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL 1 Sans objet/Inexistant
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