Recherche - CADA

10/12/2020 Eau Affaire courante

Avis 20204457
Mairie de Nouméa

Communication, par voie électronique ou par courrier, au lieu de la consultation en mairie...

10/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès / Modalités Eau Support de communication
Avis 20203963
Mairie de Boisemont

Communication de la copie numérique de préférence ou à défaut de la copie papier des documents...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Eau
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Avis 20204081
SUEZ

Communication des documents suivants : 1) les plans des réseaux d’eau se situant autour de...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20204181
Mairie de Charvieu-Chavagneux

Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées
Avis 20204210
Communauté de communes du Pays de Montereau

Communication des documents relatifs : 1) aux réseaux d'eaux usées : a) la copie complète de...

10/12/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20204253
Syndicat de l'eau potable Rhône-Aygues-Ouvèze

Communication des documents visés dans le courrier que le syndicat lui a adressé le 30 juillet...

10/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20204379
Mairie de Montbazin

Communication de la copie des documents suivants : 1) le permis de construire intégral délivré...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Eau Cadastre