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Douanes Sans objet/Communiqué

  • Avis 20181204
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    Copie des documents suivants relatifs à la procédure douanière ouverte à l'encontre de ses...
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
  • Avis 20184506
    Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
    Communication, à la suite du signalement effectué le 11 août 2017 par le demandeur, du rapport...
    18/04/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Douanes Infractions Santé Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Séances

1 15/09/2018 1 18/04/2019

Mots-clés

1 Infractions 1 Santé 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Economie 1 Industrie
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