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Dossier personnel Dossier médical personnel Discipline Travail Et Emploi

  • Avis 20156087
    Ministère de la justice
    Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...
    21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Discipline
  • Avis 20143904
    Conseil régional des Pays de la Loire
    Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...
    13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional des Pays de la Loire 1 Ministère de la justice

Séances

1 13/11/2014 1 21/01/2016

Mots-clés

2 Discipline 2 Dossier médical personnel 1 Carrière 1 Notation 1 Rémunération

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée
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