CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Dossier personnel Dossier médical personnel Carrière Travail Et Emploi

  • Avis 20143904
    Conseil régional des Pays de la Loire
    Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...
    13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
  • Avis 20130538
    France Télécom
    Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...
    14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional des Pays de la Loire 1 France Télécom

Séances

1 14/03/2013 1 13/11/2014

Mots-clés

2 Carrière 2 Dossier médical personnel 1 Assimilés fonctionnaires 1 Discipline 1 Notation 1 Rémunération

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page