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Dossier personnel Dossier médical personnel Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20161685
    Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
    Communication des documents suivants : 1) les évaluations établies par Madame X de l’unité...
    26/05/2016 Favorable Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20164722
    Ministère de la justice
    Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
    12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit
  • Avis 20175941
    Centre médico psycho pédagogique de Cenon
    Communication de « l’ensemble des données détenues sur lui, ou qui le concernent directement et...
    31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel
  • Avis 20200143
    Ministère des Armées
    Copie, par courrier postal, des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces numérotées...
    14/05/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble 1 Centre médico psycho pédagogique de Cenon 1 Ministère de la justice 1 Ministère des Armées

Séances

1 26/05/2016 1 12/01/2017 1 31/12/2017 1 14/05/2020

Mots-clés

4 Dossier médical personnel 1 Ayant droit 1 Conditions de travail

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

3 Favorable 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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