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Dossier personnel Dossier médical personnel Justice

  • Avis 20170580
    Ministère de la justice
    Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants produits dans le cadre de la...
    06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20132765
    Ministère de la justice
    Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...
    05/12/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20131462
    Ministère de la défense
    Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...
    11/04/2013 Favorable/Sauf secret Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20190437
    Préfecture d'Indre-et-Loire
    Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...
    31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel Dossier personnel
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la justice 1 Ministère de la défense 1 Préfecture d'Indre-et-Loire

Séances

1 11/04/2013 1 05/12/2013 1 06/04/2017 1 31/08/2019

Mots-clés

4 Dossier médical personnel 1 Admission au séjour 1 Armée 1 Ayant droit 1 Détenus

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 1 Détention 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 1 Etrangers

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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