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Dossier personnel Discipline Administrative

  • Avis 20150033
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.
    19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation Discipline Administrative
  • Avis 20191317
    Sénat
    Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, incluant notamment : 1)...
    31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Administrative
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de police de Paris 1 Sénat

Séances

1 19/02/2015 1 31/12/2019

Mots-clés

2 Administrative 2 Discipline 1 Carrière 1 Représentation

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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