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12/01/2017 Dossier personnel Conditions de travail

  • Avis 20164722
    Ministère de la justice
    Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
    12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit
  • Avis 20165134
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication des documents suivants : 1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...
    12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Ministère de la justice

Mots-clés

2 Conditions de travail 1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Santé

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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