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17/12/2015 Dossier personnel Assimilés fonctionnaires

  • Avis 20155447
    RATP
    Communication de l'intégralité de son dossier administratif incluant les chemises des huit...
    17/12/2015 Incompétence/CNIL Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel CNIL
  • Avis 20155454
    La Poste
    Copie intégrale du dossier administratif de son client.
    17/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
  • Avis 20155505
    Régie des transports de Marseille (RTM)
    Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) les éléments justifiant le fait...
    17/12/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 La Poste 1 RATP 1 Régie des transports de Marseille (RTM)

Mots-clés

3 Assimilés fonctionnaires 1 CNIL

Conclusions

2 Incompétence/Privé 1 Incompétence/CNIL 1 Sans objet/Communiqué
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