Recherche - CADA

22/10/2015 Dossier personnel Favorable/Sauf appréciation

Avis 20154539
Musée du Louvre

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ; 2)...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20154411
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Consultation sur place de leurs dossiers administratif et médical contenant, notamment, les...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20154419
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Consultation des dossiers relatifs aux relations de la demanderesse avec les services sociaux...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel