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Dossier médical personnel Dossier personnel Sans objet/Perdu

  • Avis 20160076
    Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
    Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
    18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20144208
    Ministère de la défense
    Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
    27/11/2014 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel
  • Avis 20134205
    Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
    La communication des consentements recueillis par écrit relatifs à des prélèvements génétiques...
    07/11/2013 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand 1 Ministère de la défense 1 Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Séances

1 07/11/2013 1 27/11/2014 1 18/02/2016

Mots-clés

3 Dossier personnel 1 Santé

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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