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Avis 20123813
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 15 au 30...
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Avis 20123825
Mairie de Dole
Communication des documents suivants concernant sa mise à la retraite d'office pour invalidité...
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Avis 20123869
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations d'octobre...
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Avis 20123874
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie envoyée à son domicile de l'intégralité de son dossier médical
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Avis 20123979
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis le 12 mars 2012, notamment le...
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Avis 20124311
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité son dossier médical depuis mars 2009.
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Avis 20124313
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Copie du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives aux contrôles médicaux...
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Avis 20124315
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical de radiothérapie.
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Avis 20124136
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital de la Salpétrière,...
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Avis 20124141
Préfecture de l'Essonne
Communication de son entier dossier détenu par le bureau du séjour des étrangers, et notamment...
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Avis 20124214
Service départemental d'incendie et de secours du Cantal (SDIS 15)
Copie de son dossier médical détenu par le service de santé et de secours médical, notamment le...
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Conseil 20124321
Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph
Sur quel fondement juridique la commission se fonde-t-elle pour dire que le parent d’un enfant...
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Avis 20124405
Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, XXX XXX-XXX,...
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Avis 20124281
Mairie d'Arles
Communication de l'expertise médicale du docteur XXX la concernant, en date du 21 décembre 2011.
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Avis 20124488
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subie le 21 janvier 1982 à...
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Avis 20124548
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication, par envoi postal, de l'intégralité de son dossier médical, et notamment du compte...
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Avis 20124879
La Poste
Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service du 28...
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Avis 20124881
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses deux enfants, détenus par le CHITS,...
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Avis 20124888
Centre hospitalier de la Basse-Terre
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif aux diagnostics, interventions et soins...
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Avis 20124906
Centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Saint-Roch)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie...