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30/11/2017 Dossier médical personnel Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20174539
Centre hospitalier Sainte-Anne

Copie des documents suivants relatifs à ses hospitalisations pour soins psychiatriques, du 8...

30/11/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174178
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des certificats médicaux relatifs au dossier de Madame veuve X pour chaque année de 2014 à...

30/11/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel