CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Documents d'identité Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20175985
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...
    22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité Documents d'identité
  • Avis 20225542
    Préfecture de la Moselle
    13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Documents d'identité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de la Moselle 1 Préfecture du Val-d'Oise

Séances

1 22/03/2018 1 13/10/2022

Mots-clés

1 Nationalité

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Incompétence/Juridictionnel
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page