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Discipline Enseignement Culture Loisirs Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20124575
    Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Fédération...
    10/01/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline
  • Avis 20130120
    Fédération française des échecs (FFE)
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'affaire disciplinaire dite «...
    20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Discipline Judiciaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Fédération française des échecs (FFE) 1 Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Séances

1 10/01/2013 1 20/06/2013

Mots-clés

2 Fédérations sportives 1 Judiciaire

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 1 Jeux 1 Sport

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Perdu
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