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Détenus Support de communication

  • Avis 20151322
    Ministère de la justice
    Copie de sa fiche d'affectation au centre pénitentiaire du Pontet, sachant que le demandeur a...
    23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Support de communication
  • Avis 20225976
    Ministère de la Justice
    03/11/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Détenus
  • Avis 20226169
    Ministère de la Justice
    24/11/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Support de communication
  • Avis 20224731
    Ministère de la Justice
    08/09/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Détenus
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

3 Ministère de la Justice 1 Ministère de la justice

Séances

1 23/04/2015 1 08/09/2022 1 03/11/2022 1 24/11/2022

Mots-clés

4 Support de communication

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 2 Justice 2 Modalités D’Accès 2 Modalités

Conclusions

3 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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