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31/03/2020 Détenus Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité

Avis 20193360
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20194544
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20194644
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Toul : 1)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention

Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

3 Lieux de détention

Thèmes

3 Justice

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable