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Détenus Judiciaire

  • Avis 20152399
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre...
    18/06/2015 Favorable Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Judiciaire
  • Avis 20131893
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie des documents suivants établis par le Service pénitentiaire...
    25/04/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Judiciaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/04/2013 1 18/06/2015

Mots-clés

2 Judiciaire

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention

Conclusions

2 Incompétence/Judiciaire 1 Favorable
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