-
Avis 20202883
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail effectué aux...
-
Avis 20202979
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ordonnant, à la suite de l'audience contradictoire du...
-
Avis 20203008
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
-
Avis 20203015
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son...
-
Avis 20203016
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...
-
Avis 20203025
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné, le 8 juillet 2020, la fouille à nu de...
-
Avis 20203058
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20203249
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20203252
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 1er...
-
Avis 20203531
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20203596
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré au...
-
Avis 20203598
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des produits d’hygiène de son...
-
Avis 20203663
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la confiscation de la chaine HIFI de son...
-
Avis 20200439
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
-
Avis 20200505
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...
-
Avis 20200517
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20200569
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantine (mentionnant les produits...
-
Avis 20200624
Ministère de la Justice
Copie des décisions autorisant les fouilles opérées sur sa personne pour les dates suivantes:
1)...
-
Avis 20200776
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun...
-
Avis 20200937
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs au transfert du paquetage de sa cliente du...