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Déontologie Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20193814
    Préfecture de police de Paris
    Communication de la note sensibilisant les effectifs du Ciat 04 à l’illégalité des ordres reçus...
    16/01/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déontologie
  • Avis 20225058
    Ministère de l'intérieur
    22/09/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déontologie
  • Avis 20233473
    Mairie de Wissous
    20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déontologie Intervention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Wissous 1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture de police de Paris

Séances

1 16/01/2020 1 22/09/2022 1 20/07/2023

Mots-clés

1 Intervention

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Police

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
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