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Délégation de service public Développement Durable Et Transports / Transports Favorable

Avis 20221087
Préfecture de la Manche

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Contrats administratifs Délégation de service public
Avis 20175686
Préfecture de Mayotte

Copie des instructions données par le préfet en tant qu'autorité investie du pouvoir de police...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public
Avis 20155143
Mairie de Meillerie

Copie des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public portant gestion du...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public