CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Délégation de service public Transports publics Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20186146
    Toulouse Métropole
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant des contrats et de...
    06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau Transports publics
  • Conseil 20220305
    Communauté d'agglomération Amiens Métropole
    Caractère communicable des éléments suivants du rapport annuel du délégataire des transports...
    10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Amiens Métropole 1 Toulouse Métropole

Séances

1 06/06/2019 1 10/03/2022

Mots-clés

2 Transports publics 1 Eau

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page