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Délégation de service public Marché public Agriculture Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20161501
    Mairie d'Enghien-les-Bains
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le planning...
    26/05/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
  • Avis 20143186
    Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA)
    Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...
    18/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
  • Conseil 20061857
    Président du SIVM de Montbazon-Veigné
    27/04/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Enghien-les-Bains 1 Président du SIVM de Montbazon-Veigné 1 Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA)

Séances

1 27/04/2006 1 18/09/2014 1 26/05/2016

Mots-clés

3 Marché public

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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