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Délégation de service public Equipements collectifs Budgets et comptes

  • Avis 20153365
    Mairie de Saint-Malo
    Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés de l'association « Rock Tympans » au...
    17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs Délégation de service public
  • Conseil 20172570
    Mairie de Saint-Ouen
    Caractère communicable du rapport d'activités 2015 et du compte annuel du résultat...
    21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes Equipements collectifs Réutilisation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Malo 1 Mairie de Saint-Ouen

Séances

1 17/09/2015 1 21/07/2017

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Equipements collectifs 1 Réutilisation

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable/Refus non établi
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