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Délégation de service public Eau Industrie Economie Incompétence/Renseignement

  • Avis 20144904
    Mairie d'Ecrouves
    1) copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant...
    05/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
  • Avis 20183623
    Société AGUR
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...
    31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
  • Avis 20183624
    Mairie de Lège-Cap-Ferret
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...
    31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Ecrouves 1 Mairie de Lège-Cap-Ferret 1 Société AGUR

Séances

2 31/03/2019 1 05/02/2015

Mots-clés

3 Eau

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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