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Délégation de service public Eau Incompétence/Renseignement

  • Avis 20150165
    Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)
    Communication des éléments suivants : 1) les conclusions de l'étude réalisée par la société...
    05/02/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public
  • Avis 20144904
    Mairie d'Ecrouves
    1) copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant...
    05/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
  • Avis 20183623
    Société AGUR
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...
    31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
  • Avis 20183624
    Mairie de Lège-Cap-Ferret
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...
    31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Ecrouves 1 Mairie de Lège-Cap-Ferret 1 Société AGUR 1 Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Séances

2 05/02/2015 2 31/03/2019

Mots-clés

4 Eau

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

2 Affaire courante 2 Délégué
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