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Délégation de service public Contrats administratifs Vie Publique / Vie Locale

  • Avis 20173603
    Mairie de Salernes
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...
    05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
  • Avis 20215302
    Mairie de Larchant
    Communication, par consultation en mairie, des documents suivants relatifs à son domicile sis au...
    14/10/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Risques naturels Contrats administratifs Délégation de service public Prévention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Larchant 1 Mairie de Salernes

Séances

1 05/10/2017 1 14/10/2021

Mots-clés

2 Contrats administratifs 1 Eau 1 Gestion domaniale 1 Prévention 1 Risques naturels

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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