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Délégation de service public Contrats administratifs Vie Publique

  • Avis 20130241
    Mairie de Fontainebleau
    Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
    07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
  • Avis 20130548
    Mairie de Puget-Ville
    Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le protocole...
    20/06/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Marché public
  • Avis 20123817
    Mairie de Longjumeau
    Communication par copie des documents suivants : 1) délibération du conseil municipal du 25...
    22/11/2012 Sans objet Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Fontainebleau 1 Mairie de Longjumeau 1 Mairie de Puget-Ville

Séances

1 22/11/2012 1 07/02/2013 1 20/06/2013

Mots-clés

3 Contrats administratifs 2 Budgets et comptes 1 Avocats 1 Gestion domaniale 1 Marché public

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet 1 Sans objet/Communiqué
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