Recherche - CADA

Délégation de service public Contrats administratifs Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20142572
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie, par voie numérique, des documents suivants : 1) la convention passée le 10 janvier 1992...

04/09/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs Infrastructures routières
Avis 20133880
Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye

Communication des documents suivants : 1) le contrat d'affermage d'avant 2011, signé avec le...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs