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Délégation de service public Budgets et comptes Vie Publique / Vie Locale

  • Avis 20174531
    Mairie de Rueil-Malmaison
    Communication de documents relatifs à l'ordre du jour de la réunion du comité technique en date...
    30/11/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Délégation de service public
  • Conseil 20172570
    Mairie de Saint-Ouen
    Caractère communicable du rapport d'activités 2015 et du compte annuel du résultat...
    21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes Equipements collectifs Réutilisation
  • Avis 20192433
    Mairie de Lourdes
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...
    28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Lourdes 1 Mairie de Rueil-Malmaison 1 Mairie de Saint-Ouen

Séances

1 21/07/2017 1 30/11/2017 1 28/11/2019

Mots-clés

3 Budgets et comptes 1 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Rémunération 1 Réutilisation

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire
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