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Conseil 20061857
Président du SIVM de Montbazon-Veigné
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Avis 20060871
président de la communauté d'agglomération du Pays de Vannes
- Voir avis
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Avis 20050049
maire de Paris
- communication des documents suivants :
- rapport établi par l'inspection générale des...
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Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône
- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.
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Conseil 20023911
directeur du centre hospitalier universitaire de Tours
- caractère communicable, à l'issue d'une procédure de délégation de service public, des offres...
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Conseil 20013597
maire de Saint-Laurent-du-Var
- caractère communicable d'un audit relatif aux comptes et résultats d'exploitation de la...