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23/02/2017 Délégation de service public Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20165651
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165652
Communauté de communes du pays de Meslay Grez

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165794
Mairie de la Chapelle d'Abondance

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170084
Mairie de Valdeblore

Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Equipements collectifs
Avis 20170085
Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Equipements collectifs