CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Contrats administratifs Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques

  • Avis 20190012
    Ministère de l'action et des comptes publics
    Publication en ligne des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces, notamment les...
    18/04/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Mise en ligne
  • Conseil 20191899
    Mairie de Voreppe
    Caractère communicable, à une association de locataires logeant dans une résidence gérée par la...
    18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Contrats administratifs
  • Avis 20222090
    Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
    02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Contrats administratifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Voreppe 1 Ministère de l'action et des comptes publics 1 Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Séances

1 18/04/2019 1 18/07/2019 1 02/06/2022

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Mise en ligne 1 Subvention

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page