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Contrats administratifs Marché public Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20004574
    directeur de l'école supérieure de Lyon
    - caractère communicable de la copie intégrale d'un contrat de service avec une entreprise...
    07/12/2000 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
  • Avis 20213092
    Eurométropole de Strasbourg
    Communication de la copie du marché public ou de la convention portant sur la viabilité...
    17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Infrastructures routières
  • Avis 20216719
    Mairie de Beausoleil
    Communication, au format papier, de la copie des documents suivants : 1) la liste des commerces...
    25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Grande distribution Marché public Gestion domaniale Contrats administratifs
  • Avis 20227646
    Mairie de Bessèges
    12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Marché public Contrats administratifs
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Eurométropole de Strasbourg 1 Mairie de Beausoleil 1 Mairie de Bessèges 1 directeur de l'école supérieure de Lyon

Séances

1 07/12/2000 1 17/06/2021 1 25/11/2021 1 12/01/2023

Mots-clés

4 Marché public 1 Commerce de détail 1 Forêts et parcs naturels 1 Gestion domaniale 1 Grande distribution 1 Infrastructures routières

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 2 Agriculture 1 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable 1 Incompétence/Renseignement
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