Recherche - CADA

Contrats administratifs Eau Affaire courante Favorable

Avis 20215713
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication, au format papier ou par courriel, des documents suivants : 1) le schéma du réseau...

25/11/2021 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs
Avis 20215302
Mairie de Larchant

Communication, par consultation en mairie, des documents suivants relatifs à son domicile sis au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Risques naturels Contrats administratifs Délégation de service public Prévention
Avis 20192130
Syndicat des eaux de l'Amballon

Communication des documents suivants : 1) les documents annexés à la délibération non numérotée...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Avis 20170690
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)

Copie du contrat de service passé avec la commune de Saint François.

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs