Recherche - CADA

31/12/2020 Contrats administratifs Délégué

Avis 20203438
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier,administratif.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Contrats administratifs
Avis 20203580
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Contrats administratifs
Avis 20203965
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'attribution des agréments ayant...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20202668
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des conventions passées avec les communes,...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Subvention