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Contrats administratifs Vie Publique Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement

  • Avis 20164028
    Mairie de Roche-la-Molière
    Communication des documents suivants : 1) concernant la société X, mutuelle communale : a) la...
    03/11/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
  • Avis 20201790
    Mairie de Dreux
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des éléments relatifs au...
    10/09/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Gestion domaniale Equipements collectifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Dreux 1 Mairie de Roche-la-Molière

Séances

1 03/11/2016 1 10/09/2020

Mots-clés

1 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale

Conclusions

2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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