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19/11/2020 Conditions de travail Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20203533
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Conditions de travail Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20203549
La Poste

Copie des documents suivants : 1) les régimes de travail, horaires et lieux de travail de...

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Assimilés fonctionnaires
Avis 20203623
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication des conclusions de l'enquête administrative en lien avec le harcèlement moral...

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail